Les images occupent une place essentielle dans la communication : sites internet, réseaux sociaux, affiches, supports imprimés. Leur utilisation est encadrée par des règles précises : le droit d’auteur et le droit à l’image. Ces deux principes protègent à la fois les personnes représentées et le travail des créateurs.

Voici un tour d’horizon pour mieux comprendre comment utiliser les visuels de manière juste et adaptée dans tout support de communication.

Droit à l’image

En France, le droit à l’image découle du respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
Il s’applique dès qu’une personne identifiable apparaît sur une photo ou une vidéo. La diffusion ne peut avoir lieu qu’avec son accord préalable, quel que soit le support : site internet, réseaux sociaux, presse, affiche, brochure…

Cet accord doit être explicite, idéalement écrit, et préciser les conditions d’utilisation : supports concernés, contexte, durée. Pour les mineurs, seule la signature des représentants légaux est valable. Le fait qu’il existe un lien contractuel (salarié, bénévole, adhérent) n’exonère pas de cette obligation. Une image captée dans un cadre privé ne peut pas davantage être diffusée sans autorisation.

Ne pas respecter ces règles peut engager la responsabilité civile (dommages et intérêts) et, dans certains cas, la responsabilité pénale. Mais au-delà de l’aspect juridique, il s’agit aussi d’une question de respect et de confiance : publier une image sans accord peut suffire à détériorer durablement une relation avec un client, un usager ou un habitant.

Le cas des biens

Le droit à l’image concerne aussi certains biens, même si la protection est plus limitée que pour les personnes. Un propriétaire peut s’opposer à la diffusion d’une photo de son bien si celle-ci lui cause un préjudice (par exemple, une maison utilisée dans une publicité sans accord).
À l’inverse, une vue de rue avec plusieurs façades est en principe admise, tant qu’aucun bien privé n’est isolé ou mis en avant de manière problématique.
Les monuments publics sont généralement libres de reproduction, sauf exceptions : l’éclairage nocturne de la tour Eiffel, considéré comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, en fait partie.

Cas particuliers

• Événements publics et photos de foule
  Les images d’ambiance (marché, concert, manifestation) ne nécessitent pas d’autorisation si aucune personne n’est isolée ou mise en avant. En revanche, si une personne est clairement reconnaissable au premier plan, son accord est indispensable.
• Personnes publiques (élus, artistes, sportifs, personnalités politiques)
  Leur image peut être diffusée dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou d’une actualité publique. En dehors de ce contexte, une autorisation reste nécessaire comme pour toute autre personne.
• Mineurs
  La règle est stricte : aucune image ne peut être diffusée sans l’accord écrit des représentants légaux, y compris dans un cadre scolaire, associatif ou sportif.

L’autorisation écrite

Une autorisation orale est difficile à prouver : il est donc essentiel d’obtenir un écrit. Celui-ci doit être clair, précis et respecter les obligations liées au RGPD, car une photo d’une personne identifiable constitue une donnée personnelle.

Doivent notamment y figurer :

• l’identité de la personne concernée (ou du représentant légal pour un mineur) ;
• l’organisme responsable de l’utilisation (nom, coordonnées) ;
• l’identité du photographe (qui reste titulaire du droit d’auteur) ;
• le contexte de la prise de vue (date, lieu, description) ;
• l’usage prévu, en distinguant les supports (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, presse, etc.) ;
• la finalité de l’utilisation (communication, promotion, information…) ;
• la durée et le territoire d’utilisation ;
• la mention que l’autorisation est révocable à tout moment pour les utilisations futures, ainsi que les modalités pratiques pour exercer ce retrait (adresse e-mail, contact dédié…).

Un tel document n’a pas besoin d’être long, mais il doit être précis. Plus les conditions sont définies, plus la communication est sécurisée pour la personne concernée comme pour l’organisme qui diffuse.

Droit d’auteur

En France, toute création originale – photographie, illustration, graphique – est automatiquement protégée par le Code de la propriété intellectuelle, dès sa réalisation. L’auteur conserve des droits exclusifs sur son œuvre, même sans mention de copyright ou de signature.

Une image publiée en ligne n’est donc jamais libre par défaut. Pour pouvoir l’utiliser, il faut que les conditions d’usage soient indiquées de façon claire, ou qu’une autorisation explicite ait été donnée.

Comment utiliser une image légalement ?

• Vérifier la licence : qu’il s’agisse d’un contrat, d’une banque d’images, d’un Creative Commons… il faut savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
• Respecter les conditions : certaines licences imposent de citer l’auteur, d’autres interdisent l’usage commercial, la modification ou imposent un partage sous la même licence.
• Éviter les faux raccourcis : une image trouvée sur Google ou les réseaux sociaux reste protégée. L’absence de mention de droits ne vaut jamais autorisation.

En conclusion : si rien n’est indiqué, la règle est simple : il n’est pas possible de réutiliser l’image.

Les licences Creative Commons

Pour faciliter la réutilisation, certains créateurs publient leurs œuvres sous licence Creative Commons (CC). Ces licences n’annulent pas le droit d’auteur : elles fixent des conditions précises.

Quatre éléments principaux peuvent être combinés :

• BY – Attribution : l’auteur doit toujours être crédité.
• NC – Non Commercial : usage interdit à des fins lucratives.
• ND – No Derivatives : interdiction de modifier ou d’adapter l’image.
• SA – Share Alike : les adaptations sont autorisées à condition d’être partagées sous la même licence.

Chaque licence associe une ou plusieurs de ces conditions. Par exemple :

• CC BY → réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de citer l’auteur.
• CC BY-NC → réutilisation possible, mais uniquement à des fins non commerciales.
• CC BY-SA → modifications autorisées, mais à partager sous la même licence, attribution obligatoire.

Ces licences apportent de la souplesse, mais elles demandent de la vigilance : lire la licence exacte reste indispensable, même pour une image issue d’une banque réputée fiable.

En savoir plus sur les licences Creative Commons

Quelques ressources pour trouver des images utilisables

Respecter le droit à l’image et le droit d’auteur ne signifie pas renoncer à illustrer ses supports. De nombreuses ressources existent pour accéder à des visuels de qualité, utilisables légalement, à condition de respecter les conditions associées.

Banques d’images libres d’utilisation

Certaines plateformes mettent à disposition des milliers de photos gratuites, souvent sous licence Creative Commons ou équivalent. Elles permettent une utilisation large, y compris commerciale.

• Unsplash : images modernes et variées, adaptées aux supports numériques.
• Pexels : photos et vidéos libres pour de nombreux usages.
• Pixabay : photos, illustrations, vidéos et musiques, libres de droits avec attribution facultative.
• Freepik : photos et illustrations ; attribution obligatoire avec un compte gratuit.

Archives et collections ouvertes

• Wikimedia Commons : vaste base d’images historiques, scientifiques et documentaires. Chaque fichier précise sa licence.

Produire ses propres images

L’une des solutions les plus sûres reste de créer ses propres visuels. Cela garantit l’absence de conflit sur les droits et apporte authenticité à la communication.
Exemple : pour une photo d’illustration montrant de l’eau qui coule d’un robinet, il est parfois plus simple et plus rapide de la réaliser soi-même plutôt que de chercher longtemps une image en ligne.

Pour les collectivités, les partenariats avec des photographes locaux, des clubs photo ou la mutualisation de ressources entre associations et collectivités peuvent également constituer de bonnes alternatives.

En conclusion

L’utilisation d’images est encadrée par deux règles essentielles : le droit à l’image et le droit d’auteur. Le premier protège les personnes représentées et demande d’obtenir leur accord préalable, écrit et précis, notamment pour les mineurs. Il peut aussi concerner certains biens ou monuments, avec des nuances selon le contexte. Le second protège automatiquement toute création originale – photo, illustration, graphique – et oblige à respecter les conditions fixées par l’auteur ou la licence.

Bien les connaître permet d’illustrer ses supports sans prendre de risques inutiles, mais surtout dans une logique de respect envers les personnes et les créateurs. Entre banques d’images libres, archives ouvertes ou visuels produits soi-même, les solutions ne manquent pas pour concilier communication efficace et usage responsable.