1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par La Girafe Bleue : création de sites internet, audits numériques, accompagnement digital et forfaits de maintenance. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

La Girafe Bleue propose notamment :

• la création de sites internet (formule « one page » ou « site vitrine »),
• des audits (site internet ou présence numérique),
• des services ponctuels (création de comptes sociaux, conseils, accompagnement technique),
• des forfaits de maintenance (classique ou confort).

Toutes les prestations sont décrites sur le site ou par devis personnalisé. L’hébergement et le nom de domaine ne sont pas fournis mais font l’objet de conseils adaptés.

3. Devis, acceptation et durée de validité

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme après signature du devis et, selon le cas, versement d’un acompte de 30 % pour les créations de site.

4. Modalités de paiement

4.1 Le prix est ferme à la signature du devis.

4.2 Pour les sites internet, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est à régler avant la mise en ligne, après validation du site par le Client.

4.3 Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés.

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4.5 Les prestations ne sont pas soumises à la TVA (TVA non applicable — article 293 B du CGI).

Les prestations ponctuelles (audits, accompagnement, etc.) sont facturées après acceptation. Les forfaits de maintenance sont facturés au début de chaque période d’engagement.

5. Délais de réalisation

5.1 La prestation démarre à réception de l’acompte (le cas échéant) et des éléments nécessaires à sa réalisation (contenus, visuels, informations).

5.2 À titre indicatif, la création d’un site peut prendre jusqu’à deux mois. Les audits sont réalisés en général sous deux semaines.

5.3 En cas de retard de transmission des éléments par le Client, les délais seront suspendus. Le nouveau délai pourra être recalculé avec un coefficient de 1,5.

5.4 Les délais indiqués sont non contractuels sauf stipulation expresse. Aucun retard ne saurait donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.

6. Obligations respectives

6.1 La Girafe Bleue s’engage à :

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• respecter la confidentialité des informations transmises ;
• livrer un site fonctionnel et conforme au devis ;
• tenir informé le Client de l’avancement des travaux.

6.2 Le Client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires dans les délais ;
• garantir la légalité et la qualité des contenus transmis ;
• régler les sommes dues selon les modalités prévues.

7. Livraison et réception

7.1 Pour les sites internet, la livraison est réputée effective à la mise en ligne du site après validation du Client et règlement du solde. Une période de maintenance technique de 1 à 2 mois peut être convenue pour corriger d’éventuels dysfonctionnements.

7.2 Les audits ou prestations ponctuelles sont considérés comme livrés à la remise du livrable (document ou échange convenu).

7.3 En l’absence de retour du Client dans les 15 jours suivant la livraison, la prestation sera réputée conforme.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Le Client devient pleinement propriétaire du site livré une fois le solde réglé.

8.2 Il est recommandé d’indiquer en pied de page ou dans les mentions légales la mention « Site réalisé par La Girafe Bleue ».

8.3 Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos…). Il reste responsable des publications effectuées sur son site.

8.4 Toute création graphique (identité visuelle, éléments visuels) réalisée dans le cadre de la prestation est cédée au Client sans restriction.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
La Girafe Bleue peut mentionner le nom du Client ou présenter le projet à des fins de communication, sauf opposition expresse du Client.

10. Responsabilité

10.1 La Girafe Bleue s’engage à livrer un site conforme mais ne garantit aucun résultat commercial ou de visibilité.

10.2 Le Client est responsable du contenu de son site, de sa conformité légale et des modifications ultérieures qu’il y apporte.

10.3 Cas de force majeure
La responsabilité de La Girafe Bleue ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles rendant impossible ou retardant l’exécution des prestations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, panne généralisée de services en ligne, attaque informatique massive, maladie grave, accident, impossibilité de déplacement, épidémie ou pandémie, confinement, grève générale, ou toute autre situation échappant au contrôle du Prestataire.

11. Résiliation / annulation

11.1 En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis à La Girafe Bleue.

11.2 En cas d’arrêt en cours de projet, le travail réalisé est dû. L’acompte reste acquis et vient en déduction du solde.

11.3 La Girafe Bleue peut mettre fin au contrat en cas de défaut de paiement ou d’absence de collaboration manifeste. Le travail effectué reste dû.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles déterminées selon les règles de droit commun.
Les Clients consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations et de la relation commerciale, La Girafe Bleue est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client (nom, coordonnées, informations liées au projet…).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, des commandes, de la facturation et du suivi des prestations.
Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en contactant La Girafe Bleue à l’adresse figurant dans les mentions légales.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.